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Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

⚠️ Deux points restent à régler

Les champs encore surlignés sont les seuls qui manquent. Le reste a été renseigné par le propriétaire. Ce texte est une trame relue avec soin, pas un conseil juridique : une relecture par un professionnel du droit reste souhaitable. Supprimer ce cadre une fois les deux points réglés.

Éditeur du site

Nom / raison sociale
Frédéric Vander Heyden
Statut
Particulier — loueur en meublé non professionnel. Aucune société, aucun n° SIRET.
Adresse
Rue de la Cure 2, 1315 Opprebais, Belgique
Adresse e-mail
Fredericvdheyden68@gmail.com
Téléphone
+32 490 40 13 36
Directeur de la publication
Frédéric Vander Heyden

Bien loué

Villa meublée de tourisme située 298 Calade de la Tuilière, 83440 Tourrettes, Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France.

Le meublé de tourisme a été déclaré à la mairie de Tourrettes. Si la commune a délivré un numéro d'enregistrement, il doit figurer ici : numéro d'enregistrement, s'il en existe un.

Hébergement du site

Hébergeur des pages
Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
Hébergeur de la base de données
Supabase Inc. — supabase.com — région d'hébergement : West EU (Irlande), donc au sein de l'Union européenne

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, plans, mise en page — est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies présentent le bien réellement loué.

Réservations

Le formulaire du site permet d'envoyer une demande de réservation. Il ne constitue ni une réservation ferme, ni un contrat. Le propriétaire confirme ensuite par écrit la disponibilité, le prix, les prestations obligatoires et les conditions d'annulation. Le paiement se fait par virement bancaire ; le site n'encaisse aucun paiement.

À vérifier avec un professionnel : en France, la location saisonnière d'un meublé de tourisme suppose normalement un contrat écrit signé par les deux parties (descriptif, dates, prix, arrhes ou dépôt de garantie, conditions d'annulation). Le propriétaire indique ne pas en utiliser aujourd'hui.

Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire est décrit dans la politique de confidentialité.

Litiges

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

L'éditeur loue à titre de particulier et non de professionnel : l'obligation d'adhérer à un service de médiation de la consommation (articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation) ne s'applique pas.